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Grenoble · 38

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Grenoble et alentours : ce qu’il faut déclarer

Vous vendez ou louez à Grenoble ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Fontaine, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-d'Hères et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand l’état des risques est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Les risques officiels à Grenoble

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Grenoble figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Sismicité à Grenoble : zone 4 (sismicité moyenne).

5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Familles de risques recensées par Géorisques à Grenoble : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, risque industriel et rupture de barrage.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Grenoble

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Grenoble comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse complète du bien
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Grenoble ?

Comparer avec la commune

Le parc de Grenoble en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Grenoble compte 56 850 logements dans la base ADEME, dont 1,5 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Grenoble

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 38000, 38100 à Grenoble (INSEE 38185).

Informations techniques

Communes proches desservies : Fontaine (3,3 km), La Tronche (3,8 km), Saint-Martin-le-Vinoux (3,8 km), Seyssinet-Pariset (3,8 km), Saint-Martin-d'Hères (3,9 km) et Eybens (4,4 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Grenoble.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 56 850 DPE de Grenoble issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 38185, 156 140 habitants
  • Géorisques, données communales de Grenoble dont 5 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Grenoble

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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