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Grenoble · 38

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Grenoble et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Fontaine, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-d'Hères et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Indiquer les travaux récents
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Grenoble ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Grenoble ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Grenoble

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 56 850 DPE à Grenoble, la part des appartements et immeubles avoisine 98,5 %.

Informations techniques

Sur 56 850 DPE recensés à Grenoble, 83,7 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

La base ADEME place 7,8 % du parc diagnostiqué à Grenoble en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Génissieu et Jean Macé encadrent la commune : 14,7 % et 4,6 % de logements classés F ou G.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Grenoble

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Grenoble (code INSEE 38185, 156 140 habitants), codes postalaux 38000, 38100.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Fontaine, La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-d'Hères et Eybens, toutes à moins de 5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Grenoble.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 56 850 DPE recensés pour Grenoble
  • Découpage INSEE : Grenoble, code 38185, population 156 140
  • Géorisques pour Grenoble : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Grenoble ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.

Nos prestations à Grenoble

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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